Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est exploité par la société Maison Futée, boutique en ligne spécialisée dans les accessoires de cuisine et d'organisation de la maison.

Email de contact : contact@maison-futee.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maison-futee.fr entre la société Maison Futée et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Maison Futée s'efforce d'afficher des photos et descriptions aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Maison Futée se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) applicables en France. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du passage en caisse.

Maison Futée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client effectue sa commande en ligne via le tunnel de commande du site. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le Client. Cet email vaut accusé de réception.

Maison Futée se réserve le droit d'annuler toute commande suspectée d'être frauduleuse ou passée de mauvaise foi.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est sécurisé par un système de chiffrement SSL.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, zones) sont détaillées dans notre Politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur Maison Futée bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Maison Futée s'engage à présenter des biens conformes au contrat et à remédier aux défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site maison-futee.fr (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Maison Futée.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Maison Futée s'engage à ne pas les céder à des tiers sans consentement préalable du Client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@maison-futee.fr.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : page Contact ou email à contact@maison-futee.fr.